Conditions générales d'utilisation
L'accès au Site Vin Malin vous confère, au titre de la présente licence, un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu du Site Vin Malin. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu'en soit la forme, sont interdites. Le droit de reproduire ne s'entend qu'aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à votre usage privé. Si vous souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur ce site, il convient de solliciter un accord exprès de la part du site Vin Malin. L'ensemble des données éditées sur le Site, incluant notamment les textes, les photographies, les infographies, les icônes constituent des œuvres au sens des dispositions de l'article L 112-1 du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d'une façon générale, les textes, les photographies, les infographies, et les icônes.
Conditions générales de vente
Le site Vin-Malin.fr appartient à la société SARL Vins et Collections, ci-après le « Vendeur », a son siège social à Meursault (21190), ZA Les Champs Lins. Elle est enregistrée au RCS de Dijon sous le numéro SIREN 803 754 118.
Les offres du Site sont exclusivement réservées à la clientèle particulière et aux personnes morales, à l'exclusion des revendeurs professionnels.
Informations légales et précontractuelles
La vente d’alcool aux mineurs est interdite, et le Vendeur se réserve le droit de refuser une Commande qui lui serait passée par un Client qui ne justifierait pas de sa majorité.
Il est également rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et que les produits du Vendeur doivent être consommés avec modération.
L’ensemble des données figurant sur le Site (logos, images, textes et descriptions, dessins, visuels, habillages, …) sont la propriété exclusive du Vendeur. Tout usage, reproduction partielle ou totale non préalablement autorisée, est interdit.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Il est rappelé par ailleurs que les photos et illustrations utilisées sur le Site sont non-contractuelles.
Pour plus d’informations, veuillez-vous référer à nos Conditions Générales d'Utilisation en cliquant ici.
Article 1 - Application des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après C.G.V.) s'appliquent à toutes les ventes de produits par Vin-Malin.fr sur sa boutique en ligne : https://vin-malin.fr (ci-après le Site), exclusivement réservée aux personnes physiques majeures ou ayant l’âge minimum légal pour l’achat et/ou la consommation d’alcool dans leur pays de résidence et aux personnes morales. Afin d’en prendre connaissance à chaque commande passée, les CGV sont à la disposition du client depuis la page d'accueil du Site, rubrique « Conditions Générales de Ventes».
Le fait de passer commande implique l'acceptation préalable et sans réserve par le Client des présentes C.G.V., à l'exclusion de tout autre document tel que prospectus ou catalogue émis par le Vendeur, dont la valeur n'est qu'indicative ou toute autre condition d’achat soumise par le Client sauf accord écrit, exprès, et préalable du Vendeur.
Toute modification éventuelle des C.G.V. ne s'appliquera qu'aux ventes conclues après ladite modification, les dates figurant sur la présente page et sur l'avis de réception de la commande adressé au Client faisant foi.
Le Vendeur se réserve le droit, pour tout nouveau client, de lui demander une pièce justificative d’identité et de domicile, avant la validation définitive de sa première commande.
Article 2 - Les Prix
Sauf mentions contraires, les prix affichés sur le site www.vin-malin.fr sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition, de transport et de traitement au départ des locaux du site Internet www.vin-malin.fr.
Les clients résident en France métropolitaine et en Corse devront s’acquitter de la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 20%.
Les clients étrangers devront quant à eux s'acquitter de la TVA applicable à leur pays.
Les produits ainsi que leurs prix sont régulièrement remis à jour et le site www.vin-malin.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les prix de vente sont ceux affichés lors de la commande sur le site www.vin-malin.fr sous réserve d’erreurs typographiques. En l’espèce, le site Internet www.vin-malin.fr contactera le client pour lui communiquer l’erreur et le rectificatif de sa facture. En cas d’erreurs typographiques, le client est libre d’accepter les conditions tarifaires corrigées ou d’annuler sa commande. Dans le cas d’une annulation de commande, le client sera remboursé au plus tard dans les sept (7) jours à compter de la date à laquelle le client aura notifié son annulation de commande. Le site Internet www.vin-malin.fr ne saurait être considéré comme responsable en cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté. En cas de différence de prix constatée entre plusieurs emplacements du site, seul le prix indiqué sur la fiche du descriptif détaillé du produit fait foi.
Article 3 - Contenu de la commande
La commande doit se conformer strictement à l'offre telle qu'émise sur le Site et notamment aux formats, quantités proposées dans la limite des stocks disponibles et dates limites.
Article 4 - Etapes de la commande
Seules les personnes capables juridiquement de conclure des contrats ayant attrait aux biens et services proposés par le site Internet www.vin-malin.fr peuvent passer commande.
Le Client passe commande sur le site internet www.vin-malin.fr.
La commande suppose la prise de connaissance préalable et l’acceptation par le Client des présentes C.G.V., du prix et des caractéristiques essentielles des vins, spiritueux et accessoires choisis, disponibles sur le Site.
Lors du passage de commande, le client accepte de donner les informations requises et atteste de la véracité de ces dernières. Par ailleurs, le client s’engage à vérifier que les informations qu’il est amené à saisir (notamment adresses de facturation et de livraison, quantités et nature des produits commandés, montant de la commande) ne comportent pas d’erreurs. Ces dernières ne sauraient être imputées au site Internet www.vin-malin.fr et ne peuvent donner lieu à des réclamations ou à une annulation de commande à la demande du client.
S’agissant des informations relevant de la catégorie des données à caractère personnel, le Client est invité à prendre connaissance de la Politique de confidentialité, des Conditions Générales d’Utilisation et de la politique relative aux cookies du Vendeur accessible sur le Site et de l’Article 14 - Données Personnelles ci-dessous.
Le site Internet www.vin-malin.fr s’engage à traiter toute commande dans la limite des stocks disponibles et ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu avec le client en cas d’indisponibilité du ou des produits, de rupture de stock du ou des produits, en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services de transport, de communication ou tout autre fait imprévisible et indépendant de la volonté des parties. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé le site Internet www.vin-malin.fr ne pourra voir sa responsabilité engagée. Cependant, le site Internet www.vin-malin.fr s’engage à prévenir le client dans les plus brefs délais pour lui proposer soit un produit équivalent en échange, soit un remboursement dans les quatorze (14) jours suivant la commande. Le site Internet www.vin-malin.fr ne saurait être considéré comme responsable en cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté. Le site Internet www.vin-malin.fr se réserve le droit de refuser et d’annuler toute commande émise par un client avec lequel il serait en litige de paiement pour une commande antérieure. Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par notre organisme bancaire (CIC Beaune - 9 rue Jule Marey - BP 66 -21200 Beaune).
Article 5 - Modes de règlement
Toute commande passée par le client est considérée comme ferme et définitive au paiement intégral de celle-ci, lors du processus d’achat en ligne.
Vin Malin offre différents moyens de paiement.
1. Carte bancaire
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire. Les cartes acceptées sont : Visa, CB, Eurocard Mastercard, American Express. Toutes vos transactions d'achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL. Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées par notre organisme bancaire de paiement. Lors de la validation de votre commande, notre prestataire de paiement, Payplug, vérifie la validité du numéro de carte bancaire et s'assure qu'elle n'est pas en opposition. Vin Malin ne stocke aucune information bancaire. www.vin-malin.fr n’a pas accès à vos coordonnées et ne les conserve pas sur ses serveurs. C’est la raison pour laquelle elles vous seront demandées à chaque nouvelle transaction sur le site. Vous êtes ainsi doublement protégé contre les abus et les fraudes. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.
2. PayPal
Après avoir confirmé les données de la commande, vous devrez accéder à votre compte Paypal afin de finaliser le paiement. Si vous ne possédez pas de compte PayPal, vous pouvez en créer un sur la page de connexion de PayPal, avant de finaliser votre commande.
Une fois le paiement effectué, la commande sera mise en préparation et expédiée.
3. Virement
Pour le paiement par virement, la commande sera mise en traitement et envoyée dès réception du règlement.
4. Cryptomonnaie
En plus d’accepter les monnaies fiduciaires en euros, www.vin-malin.fr accepte le paiement en cryptomonnaie. Vin Malin utilise Lunu comme solution de paiement. Lunu supporte diffétens wallets : Coinbase, imToken, Brd, Trust, Bitcoin.com, Coinomi, Jaxx Liberty, Ledger Live, BlueWallet, Eclair Mobile et Lunu Wallet. Seuls ces wallets permettent la validation de la commande.
6. Scalapay Paiement 3x sans frais
Scalapay est une méthode de financement innovante qui vous permet d’acheter des vins, de recevoir votre commande immédiatement et de payer en 3 versements pratiques toutes les 4 semaines. Le service n’a pas de coût supplémentaire si les acomptes sont payés à la date d’échéance. Lors de l’achat, le premier versement (égal à un tiers de la valeur totale de l’achat) vous sera immédiatement facturé. Les 2 versements suivants seront facturés toutes les 4 semaines. Pour payer en 3 fois sans frais, il suffit de choisir Scalapay au moment du paiement et de créer votre compte en quelques clics afin de valider votre achat. L'inscription est gratuite.
Le paiement par Scalapay est disponible seulement pour les commandes supérieures à 250€ TTC.
7. Apple Pay
Apple Pay est une méthode de paiement simple et sécurisée qui utilise les informations de votre carte bancaire stockées sur votre appareil Apple (iPhone, iPad, Apple Watch ou Mac).
En utilisant Apple Pay, vous bénéficiez d'une expérience d'achat rapide et sécurisée sur notre site.
Lors de la validation de votre commande, choisissez Apple Pay comme méthode de paiement. Puis, utilisez Face ID, Touch ID ou votre code d'accès pour authentifier votre paiement de manière sécurisée. Après authentification, votre paiement est confirmé et votre commande est traitée.
Apple Pay garantit la sécurité de vos informations bancaires grâce à un système de cryptage avancé. De plus, vos données de carte ne sont jamais partagées avec le Vendeur, ce qui renforce la confidentialité de vos informations personnelles.
Il n'y a pas de coût supplémentaire pour utiliser Apple Pay.
Une facture sera établie par Vin Malin et disponible dans la rubrique « mon compte » sur le site.
Dans son intérêt comme dans celui de ses clients, le site Internet www.vin-malin.fr peut être amené à effectuer des contrôles pour s’assurer de la validité des paiements et donc de demander certaines pièces justificatives au client, pièces que le client s’engage à faire parvenir sous quarante-huit (48) heures. En cas de non réception de ces pièces dans les délais prévus ou de réception de pièces non conformes, le site Internet www.vin-malin.fr se réserve le droit d’annuler la ou les commandes. A l’issue de ce type de contrôle le site Internet www.vin-malin.fr se réserve le droit d’accepter ou d’annuler la commande.
Quel que soit le mode de règlement choisi, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par l’organisme bancaire ou de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client.
Article 6 - Transfert de propriété
Conformément aux dispositions de la loi N° 80 336 du 1er Mai 1980 relative à la réserve de propriété, le transfert de la propriété des produits au client ne s’opère qu’après le paiement complet du prix de la commande c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par le Vendeur.
Article 7 - Disponibilité des marchandises
Les offres sont toujours formulées sous réserve des quantités disponibles. En cas d'indisponibilité des produits commandés et d'annulation consécutive de la commande, le prix TTC ainsi que les frais de port TTC seront intégralement remboursés au Client dans les quatorze (14) jours suivant la commande.
Article 8 - Destruction
En cas de destruction des marchandises avant la date prévue pour la livraison de la commande, et à défaut de stock disponible pour procéder à son remplacement, le Client sera remboursé de l’intégralité des sommes versées par lui, à l'exclusion de toute autre indemnité, dans les (14) quatorze jours de la date du sinistre.
Article 9 : Modalités de Livraison
Sauf indications contraires, les frais d’expédition sont toujours à la charge du client. Le site Internet www.vin-malin.fr livre les produits vendus vers la France Métropolitaine, Corse, Belgique, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Italie et d’autres pays de l'Union Européenne. Pour d'autres destinations, vous pouvez nous contacter par mail à [email protected].
Tous nos vins sont expédiés avec le plus grand soin depuis notre entrepôt thermo-régulé basé à Meursault en Bourgogne. Un soin particulier est apporté lors de la préparation de vos colis pour garantir une livraison optimale. Tous nos colis présentent une bande de garantie pour préserver l'intégrité de votre colis.
L’expédition du ou des produits commandés par le client intervient après l’enregistrement de la commande, son paiement intégral, sa validation par nos services et sa préparation. L’expédition de la commande intervient généralement dans les vingt-quatre (24) heures ouvrées suivant le paiement de la commande par le client. Les produits sont livrés au client par cartons (de conditionnement ou de suremballage) de une (1), trois (3), six (6), neuf (9) ou douze (12) bouteilles.
Le ou les produits commandés par le client sont expédiés à l’adresse de livraison communiquée par celui-ci lors de sa commande. De même les conditions d’accès à l’adresse de livraison doivent permettre au transporteur d’effectuer la livraison.
En cas d’adresse de livraison invalide ou de livraison rendue impossible compte tenu de la fourniture de données erronées de la part du client, la commande sera retournée aux entrepôts du site Internet www.vin-malin.fr par le transporteur. Le client pourra alors demander la réexpédition ou l’annulation de sa commande contre remboursement à l’exception des frais de transport et ne saurait se prévaloir de réclamations pour retard de livraison. La réexpédition de la commande n’intervient qu’après que le client se soit acquitté des frais de réexpéditions.
A la livraison des produits il appartient au client ou à son mandant de vérifier le bon état du ou des colis. De même le client se doit de s’assurer de la conformité des produits livrés. Toute détérioration, non-conformité ou manquant à la livraison devra être notifié par le client sous forme d’un écrit détaillé et daté accompagné de la signature du client ou de son mandant sur le bon de livraison du transporteur. Le site Internet www.vin-malin.fr ne pourra satisfaire aux réclamations du client en cas d’absence de ses justificatifs. Si le client refuse le colis pour cause d’anomalie ou de non-conformité celui-ci doit le notifier impérativement sur le bon de livraison du transporteur.
Toute réclamation quant à la livraison sortant des dispositions prévues à ce chapitre ne pourra être imputée au site Internet www.vin-malin.fr.
VERIFIEZ TOUJOURS VOTRE COMMANDE A RECEPTION EN PRESENCE DU TRANSPORTEUR
Les frais de livraisons applicables diffèrent selon le transporteur sélectionné.
A défaut de réserves complètes et explicites, le Client s’expose à perdre son droit à réclamation et à dédommagement à l’égard du Vendeur et du transporteur, ou à faire perdre au Vendeur son droit à réclamation à l’égard du transporteur.
a. Chronopost
a.1 Livraison Express à domicile avant 13h.
Le transporteur du Vendeur, Chronopost, s’engage à livrer le colis au domicile du Client. Le Client sera informé de la livraison la veille par SMS et/ou e-mail. En cas d’absence prévue du Client, celui-ci pourra reprogrammer sa livraison via le site Chronopost. En cas d’absence du Client, un avis de passage lui sera déposé, et le colis sera entreposé dans un relais selon le secteur de livraison. L’adresse et les coordonnées du relais seront indiquées sur l’avis de passage.
Ce transporteur permet une livraison express avant (13h) treize heures le jour suivant l’expédition de la commande. Le partenariat du Vendeur avec Chronopost garantit au Client une qualité d’expédition et un respect de la marchandise.
Si exceptionnellement le Client devait constater l'absence de livraison dans les délais ci-dessus indiqués, il devra en avertir immédiatement le Vendeur pour lui permettre de remédier au problème.
Le Vendeur s’engage à mettre tout en œuvre afin de faire livrer les produits dans les plus brefs délais. Les retards éventuels ne donnent pas droit au Client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de demander des dommages et intérêts.
Le Client s’engage à se rendre disponible pour la livraison de sa commande.
En cas d’absence et de mise à disposition en point relais le Client s’engage à récupérer sa commande dans un délai de 7 jours calendaires à compter du jour de mise à disposition.
En cas de mise à disposition en agence Chronopost le Client s’engage à récupérer sa commande dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour de mise à disposition.
Si le délai est dépassé, le colis sera retourné chez le Vendeur.
Le retour à l’expéditeur ainsi que le renvoi seront facturés au Client.
a.2 Livraison Express en point relais
Chronopost s’engage à livrer dans le point relais sélectionné par le Client. En cas d’indisponibilité temporaire ou permanente du point relais sélectionné, le Client sera averti par Chronopost du nouveau point relais. Le Client sera averti par SMS et/ou e-mail une fois que sa commande sera disponible en point relais.
En cas de livraison en point relais le Client s’engage à récupérer sa commande dans un délai de 7 jours calendaires à compter du jour de mise à disposition.
En cas de livraison en agence Chronopost le Client s’engage à récupérer sa commande dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour de mise à disposition.
Si le délai est dépassé, le colis sera retourné chez le Vendeur.
Le retour à l’expéditeur ainsi que le renvoi seront facturés au Client.
Article 10 - Frais de port
Sauf mention contraire, les prix affichés sur le site Internet www.vin-malin.fr s’entendent hors frais de port. Les frais de port sont facturés en fonction des quantités commandées selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Ces frais seront indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Vin Malin vous propose plusieurs options de livraison :
- pour la France métropolitaine :
• 9,99€ TTC pour une livraison Chronopost express en point relais.
• 12,99€ TTC pour une livraison Chronopost express en 48H, à votre domicile.
• 15,99€ TTC pour une livraison Chronopost spéciale le samedi matin avant 13h.
La commande devra être passée avant 10h le vendredi pour une livraison le samedi.
• 21 € TTC par colis pour un renvoi par Chronopost en cas de retour au Vendeur.
Les frais de port sont offerts pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 250 € TTC pour la France métropolitaine, hors commande de vins primeurs.
- pour la Corse, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et autres pays de l'Union Européenne :
• Les frais de port sont facturés en fonction des quantités commandées selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Ces frais seront indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
• En cas de retour au Vendeur, les frais de renvoi seront facturés en fonction des quantités commandées selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Ces frais seront indiqués au Client avant le renvoi de la commande.
Des livraisons suivies par nos services
Chaque commande est unique. Plusieurs commandes ne peuvent donc se cumuler. Ainsi, le fait de passer plusieurs commandes à la suite n’a pas pour effet de fusionner ces commandes en une seule. Selon le montant des commandes, il est ainsi possible que le client ait à payer plusieurs fois des frais de livraison. En contactant notre service client, il est également possible de grouper certaines commandes et donc de réduire les frais d’expédition et de livraison.
Article 11 - Faculté de rétractation
Une faculté de rétractation est offerte au Client en vertu de l'article L.221-18 du code de la consommation. Le Client, personne physique non-professionnelle, bénéficie du droit de se rétracter de sa Commande, sans avoir à se justifier.
Le droit de rétractation doit être exercé :
• Par notification écrite, au choix du Client en utilisant le formulaire de rétractation accessible ici ou reçu par courriel lors de la confirmation de la Commande par le Vendeur, en indiquant explicitement dans l’objet « Exercice droit de rétractation », et en renseignant son nom, prénom, adresse postale et/ou adresse e-mail, ainsi que le numéro de la Commande concernée et la référence des produits concernés,
• Le formulaire doit être adressée dans le délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des Produits commandés (en cas de livraison partielle sur un même bon de commande, quatorze (14) jours calendaires après la réception des derniers Produits commandés) ;
• A l’adresse suivante : Vins et collections / vin malin.fr Retour Vin Malin, ZA Les Champs Lins, 21190 MEURSAULT
• Les produits retournés devront être accompagnés du formulaire de rétraction dûment remplit avec les références et les quantités.
Le Client qui use de cette faculté de rétractation aura l'obligation de procéder, sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise commandée dans le point de vente du Vendeur.
Les Produits doivent impérativement être retournés en parfait état marchand (c’est-à-dire propres à la revente), non entamés et non détériorés, les cartons ou caisses non ouverts ni descellés, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de se rétracter. Ainsi, tout produit endommagé ne sera ni repris ni remboursé.
Lorsque le délai de (14) quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Dans le cas contraire, le Vendeur se réserve le droit de refuser au Client le retour du Produit et son remboursement.
Dans le cas où le paiement des produits retournés aurait déjà été encaissé par le Vendeur, ce dernier s’engage à rembourser le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés en parfait état marchand. Le remboursement sera fait en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client. Lorsque la marchandise a été vendue au sein d'un lot promotionnel, l'intégralité de celui-ci devra être retournée au Vendeur, du fait de l'indivisibilité de la commande et du prix d'ensemble facturé.
Article 12 - Conformité et Qualité des vins
En cas de bouteilles défectueuses, le Client doit contacter le Vendeur par téléphone : 06.42.12.44.41 ou par mail : [email protected].
Le Client devra procéder, sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la ou des bouteille(s) défectueuse(s) dans le point de vente du Vendeur.
Le Vendeur, accompagné de spécialistes, procèdera à une dégustation pour évaluer les qualités organoleptiques de celle(s)-ci.
Après confirmation du caractère défectueux de la bouteille, un avoir du montant Hors Taxe de la bouteille sera effectué. Cet avoir est nominatif, non cumulable et valable jusqu’à la fin de l’année en cours sur le site www.vin-malin.fr.
Article 13 – Données personnelles
Dans le cadre de la passation d’une Commande, et pour permettre au Vendeur de répondre aux demandes du Client, le Vendeur a besoin d’un certain nombre d’informations, dont des données à caractère personnel telles que les nom et prénom, coordonnées téléphoniques et adresse e-mail du Client.
En tant que Responsable de Traitement des Données Personnelles collectées lors de la passation d’une Commande, le Vendeur met tout en œuvre pour les protéger. Ces dernières sont stockées sur des serveurs se situant exclusivement en Union Européenne et ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne. Le Vendeur ne transmettra aucune offre ou communication commerciale (type Newsletter) sans avoir obtenu l’accord exprès du Client au moyen d’une case cochée par lui ou d’une demande par email.
Le calendrier du traitement est établi comme suit :
Au moment de la passation de commande du Client, ses Données Personnelles telles qu’il les a complétées lors de sa Commande (nom, prénom, produit ou service, adresse de livraison, de facturation, etc.) sont enregistrées pour être utilisées dans le cadre de l’exécution de sa commande et de la gestion de son compte client. Elles pourront également, avec l’accord exprès du Client, être utilisées pour l’envoi d’offres et la prospection commerciale. Ces Données Personnelles demeurent accessibles par le Client (modification) et par le Vendeur (visualisation au titre du traitement), en particulier depuis son compte de Membre, afin de permettre au Client et au Vendeur de disposer d’un historique complet des Commandes. Le Vendeur est susceptible de les supprimer à tout moment sur simple demande du Client.
A la suite de la collecte, les Données Personnelles sont conservées pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la dernière Commande du Client.
A l’issue de ce délai, le Client sera considéré comme « Client inactif », et ses Données Personnelles seront supprimées. Pour toute nouvelle Commande, le Vendeur devra donc lui redemander ces informations.
Toutefois, à l’issue de ce délai de cinq (5) ans, ou le cas échéant à compter de la demande de suppression du Client, ses Données Personnelles pourront faire l’objet d’un archivage afin de satisfaire aux obligations légales, comptables et fiscales du Vendeur (comme l’obligation de conservation pendant une durée de dix (10) ans des factures, posée par l’article L.123-22 du Code de commerce).
Le Vendeur s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la stricte confidentialité des informations personnelles transmises par ses Clients, et notamment empêcher que des tiers non autorisés y aient accès. Ces données ne seront ni vendues, ni transmises à des tiers sans l’accord préalable du Client, à l’exception des transporteurs partenaires du Vendeur pour la bonne exécution de la Livraison des Commandes.
Lorsque le Client choisit le paiement de la Commande par Carte Bancaire, il communique au Vendeur son numéro de carte bancaire, la date d’expiration et le cryptogramme au verso de celle-ci. Ces données sont immédiatement transférées à son établissement bancaire, et le Vendeur n’a pas connaissance de ces informations. C’est la raison pour laquelle ces informations seront redemandées au Client à chaque nouveau paiement de commande par Carte Bancaire.
Dans le cadre du traitement des Données Personnelles du Client, le Vendeur s’engage à respecter la législation française et européenne en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, et en particulier, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018. En vertu du Règlement, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d’opposition au traitement, de portabilité et d’effacement des données à caractère personnel le concernant. Ces droits peuvent être exercés auprès du Vendeur par demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité et adressée à l'adresse suivante :
Par courrier postale : Vins & Collections, ZA Les Champs Lins, 21190 Meursault
Par courrier électronique : [email protected]
Le Client est en droit de retirer son consentement à tout moment en ce qui concerne le traitement de ses données à caractère personnel. Ce droit pourra être exercé par courrier adressé au Vendeur, aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Pour plus d’informations, veuillez-vous référer à notre Politique de Confidentialité et notre Politique relative aux cookies.
Article 14 - Aléas et Force majeure
Aucune des parties ne sera tenue pour responsable de l’inexécution de l’une quelconque de ses obligations en cas de survenance d’un aléa ou d’un cas de force majeure tel que ce terme est définie par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence.
Afin de pouvoir se prévaloir de la force majeure ou d’un aléa, la Partie qui l’invoque doit en avertir l’autre Partie dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trois (3) jours ouvrés à partir de sa survenance, par téléphone, courriel ou télécopie.
Article 15 : Résolution amiable des litiges et médiation
Le service client du Vendeur se tient à la disposition du Client pour régler amiablement tout problème consécutif à une commande et à son exécution.
En cas de difficultés dans l’application des présentes CGV, le Client contactera préalablement et en priorité le service client du Vendeur à qui il adressera une réclamation écrite à l’adresse suivante :
Par courrier postale : Vins & Collections, ZA Les Champs Lins, 21190 Meursault
Par Téléphone : 06.42.12.44.41
Ou directement sur le formulaire [email protected]
S’il n’obtient pas satisfaction, le Client aura la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation de MEDIATION-NET en se rendant sur leur site : http://www.mediation-net-consommation.com ou par courrier : MEDIATION-NET - 34, rue des Épinettes - 75017 PARIS.
Le Client pourra également se rendre sur la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges sur : https://webgate.ec.europa.eu/odr .
A défaut d'accord amiable, le Client aura la possibilité de saisir la juridiction compétente telle que précisée ci-après.
Article 16 - Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas d'impossibilité de trouver un accord, tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes conditions, et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties, seront attribués :
• pour un consommateur, au tribunal du lieu de son domicile au jour de la réclamation ou au moment de la conclusion du contrat ou au tribunal du lieu de survenance du fait dommageable ;
• pour un non-consommateur, au tribunal de Dijon.
Article 17 - Offre et promotions en cours
L'offre de Livraison Offerte sans minimum d'achat est valable jusqu'au 15 septembre 2024. Cette offre est valable pour la France Métropolitaine uniquement.